Consulter un contrat archivé

Modifié le  Ven, 6 Sept. à 2:17 H

Les contrats intégrés sur la plateforme qui basculent en "contrats archivés", sont les contrats signés des deux parties dont la date de début est dépassée depuis plus de 3 mois. Ils sont consultables pendant dix ans.

Pour retrouver un contrat archivé  vous devez : 

  • Vous rendre dans "Contrats", "contrats mise à disposition"
  • Cliquer sur "contrats archivés"
  • Indiquer le site client ou l'agence au minimum
  • Cliquer sur "Rechercher"




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